Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a publié dans le bloc « Règles d’assujettissement » une nouvelle rubrique sur les contributions au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Le BOSS comprend donc une nouvelle rubrique présentant les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage qui comporte trois chapitres :

- Chapitre 1 – La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage) ;

- Chapitre 2 – La contribution supplémentaire à l’apprentissage ;

- Chapitre 3 – La contribution au financement du compte personnel de formation (CPF) pour les titulaires de contrats à durée déterminée.

Dans chaque chapitre, le champ d’application de la contribution puis son mode de calcul sont présentés.

Le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter du 1-11-2024, après une phase de consultation publique dont la date limite d’envoi des observations est fixée au 31-8-2024 au plus tard. Les remarques et questions peuvent être transmises par courriel adressé à l'adresse suivante : boss@sante.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées.

Au 1-11-2024, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Boss seront abrogées.

Source : https://boss.gouv.fr, actualité du Boss du 11-7-2024

© Lefebvre Dalloz